Vous êtes entrepreneur dans l’âme et avez créé une société, en plus du management de vos salariés, la gestion de votre activité vous accapare.
Vous créez de l’emploi et de l’activité, c’est un investissement à temps plein (voir plus), et vous n’avez pas le temps de vous pencher sur les évolutions sociales ou réglementaires.
Seulement, savez-vous que vous qu’en tant que dirigeant, vous pouvez être tenu pour responsable avec des conséquences parfois désastreuses ?
vous pouvez être sanctionné pour :
- Une violation d’une disposition légale ou réglementaire : par exemple, l’omission de la convocation des associés à une Assemblée Générale.
- Le non-respect des statuts : par exemple, l’engagement de la société au-delà d’une certaine somme sans avoir obtenu l’autorisation préalable des associés.
- Une faute de gestion : en pratique, c’est sur ce terrain que votre responsabilité en tant que dirigeant de société est le plus souvent recherchée.
Exemple : la mise en oeuvre d’une politique commerciale ou financière périlleuse ayant causé à la société d’importantes pertes.
Comment vous protéger ?
- Tenez-vous informé de la réglementation fiscale, sociale et juridique. Sur l’espace Connexion Pro du site entreprise.mma.fr, vous trouverez des conseils pratiques, techniques et juridiques utiles à votre quotidien de dirigeant d’entreprise.
- Protégez votre conjoint : Au cas où vous seriez tenu pour personnellement responsable d’un dommage causé à votre société ou à un tiers, votre patrimoine familial, (les biens que vous possédez en commun avec votre conjoint), peut être saisi. Pour protéger les biens de votre conjoint, il vous est possible, si vous êtes marié sous le régime de la communauté légale, de changer de régime matrimonial auprès du notaire et d’opter pour celui de la séparation de biens. Les biens de votre conjoint seront alors à l’abri des poursuites menées contre vous.
- Souscrivez à une RC (Assurance responsabilité civile) pour protéger votre patrimoine propre (attention votre assurance responsabilité professionnelle ne couvre pas ce risque. )
Que couvre l’assurance Responsabilité Civile du Mandataire Social ?
La responsabilité civile couvre :
- Les dommages-intérêts que vous serez condamné à payer si votre responsabilité civile est reconnue.
- Les frais de défense civile et pénale (honoraires d’avocats, frais de justice, frais d’expertise…).
En revanche, ne sont jamais couverts :
- Les dommages causés par une faute intentionnelle, c’est-à-dire commise volontairement et avec l’intention de causer des conséquences dommageables telles qu’elles se sont produites,
- Les amendes pénales et les pénalités fiscales.
BON A SAVOIR : C’est la société qui souscrit le contrat pour le compte de son dirigeant
Bien protégé avec l’assurance MMA Dirigeant
Cette assurance vous permet de vous prémunir contre les conséquences pécuniaires d’un litige et de bénéficier de nombreux services d’assistance.
Des services d’assistance adaptés
La gestion d’une situation de crise nécessite parfois une grande réactivité sur des domaines d’expertise précis. Pour vous permettre de trouver la bonne réponse au plus vite, MMA Dirigeant peut prendre en charge :
- Le remboursement des honoraires d’expert-comptable (2) en cas de contrôle fiscal ou de contrôle URSSAF,
- votre rapatriement (3) en cas d’incident dans l’entreprise, que vous soyez en déplacement en France ou à l’étranger, pour vous permettre d’être au plus vite là où on a besoin de vous.
Un accompagnement pour relancer votre activité
Parce qu’il est important de tenir compte des conséquences qu’un litige peut avoir sur le long terme, MMA Dirigeant peut mettre à votre disposition plusieurs solutions pour vous aider à rebondir :
- La réhabilitation de l’image de marque (1) de votre entreprise, par exemple en bénéficiant de recommandations d’actions de communication
- Un accompagnement psychologique (1) pour faire face efficacement à toute mise en cause judiciaire
- Un soutien financier à l’entreprise (1) en cas d’accident vous empêchant d’exercer temporairement vos responsabilités au sein de l’entreprise.
ARTICLE MODIFIE LE 06/11/2023
(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites et des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions générales, Conditions Particulières du contrat MMA Dirigeant.
(2) Prestation assurée et gérée par Covéa Protection Juridique.
(3) Prestation assurée par MMA Assistance.
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