Assurance particulier

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS DE L’ÉTÉ 2019

Gagnez une sortie kayak de 3 heures pour 2 personnes sur le golfe du Morbihan !

Le jeu concours est terminé, mais n’oubliez pas de vous abonner à notre page facebook pour être alerté des autres jeux concours :

Article 1 : Organisateur du jeu :

Assurances Jouët Florin immatriculée au RCS de Vannes 438 628 463 dont le siège social se situe au 85 Avenue Edouard Herriot – BP 71 – 56002 Vannes Cedex, (ci-après dénommée la société organisatrice) organise sur la page Facebook officielle MMA Assurances Jouet-Florin (https://www.facebook.com/Assurances.Jouet.Florin) un jeu-concours par tirage au sort.

Article 2 :Participation :

Le jeu est gratuit, ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Offres limitées à une seule participation par foyer (même adresse, même nom) sur la durée du jeu. La participation du jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et le respect des lois et règlements en vigueur sur le territoire français

Ce jeu concours n’est pas géré ni parrainé par Facebook. Les participants au jeu concours reconnaissent que facebook n’est nullement responsable du jeu concours et qu’en aucun cas ils ne pourront se retourner contre facebook.

Article 3 :Annonce du jeu :

Le jeu est disponible sur la page Facebook officielle MMA Assurances Jouet-Florin (https://www.facebook.com/Assurances.Jouet.Florin).Il est ici précisé que le jeu n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook. Aussi, la société organisatrice décharge Facebook de toute responsabilité dans le cadre de la présente opération.

Article 4 : Définition et valeur de la dotation :

Une sortie kayak pour 2 personnes sur le golfe du Morbihan d’une valeur commerciale de 44€ TTC et valable jusqu’au 24/10/2019 sur la base 47 Nautik de Séné (Pointe du Bil 56860 Séné). Le lot sera attribué selon les choix des organisateurs : Les dotations sont généralement distribuées aux gagnants par mécanique de tirage au sort parmi les « bonnes réponses » en commentaire. Le gagnant s’interdit de commercialiser de quelque manière que ce soit ou de mettre aux enchères le lot qu’il aura reçu.

Article 5 : Modalités de participation & Dates des jeux :

La participation au jeu se fait exclusivement par Internet en consultant la page Facebook officielle MMA Assurances Jouet-Florin (https://www.facebook.com/Assurances.Jouet.Florin/). La fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. La société organisatrice se réserve la possibilité d’exclure toute participation qui enfreindrait d’une quelconque manière le présent règlement, ou l’un de ses éventuels avenants.

Date des jeux concours : Le concours a lieu du 22 juillet au 18 Août 2019.

Article 6 :Remise de la dotation, droit à l’image :

MMA Assurances Jouet-Florin s’autorise à annuler la dotation si le gagnant ne répond pas à la société avant le 31 août 2019. Du fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénoms, photographie et vidéo filmée de la remise du lot dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.

Article 7 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations :

La société organisatrice se réserve le droit d’arrêter, d’annuler, reporter ou proroger ce jeu à tout moment, pour cause de force majeure ou toute autre raison de nature commerciale, sans qu’aucune indemnité ne soit exigible de la part de la société organisatrice. La responsabilité de cette dernière ne saurait être engagée du fait de ces modifications. La société organisatrice se réserve le droit de modifier la dotation en cas de nécessité.

Article 8 :Remboursement des frais de participation

Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion, par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Pour les personnes justifiant ne bénéficier d’aucune de ces offres, la demande de remboursement doit être faite comme suit : Le remboursement des frais de connexion et des frais d’affranchissement ne se fera que sur production des pièces suivantes : § Photocopie d’une pièce d’identité, § Indication du nom, prénom et adresse postale du participant, § Indication de date, heure et durée de la connexion au site et adresse IP de l’ordinateur, § Copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique, § Relevé d’identité bancaire du participant. Le remboursement des frais de la connexion à internet se fera dans la limite de 5 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe en France selon les tarifs France Telecom en vigueur. Les demandes de remboursement devront être adressées à l’adresse de « l’organisateur » (cf Article 1), dans les un (1) mois suivant l’expiration du jeu.

Article 9 : Vérification de l’identité :

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l’élimination de plein droit du participant.

Article 10 :Données nominatives

Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement à la société organisatrice, et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Article 11 :Interprétation du règlement :

La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, restée non réglée par celui-ci. Ces décisions seront fermes et définitives.

Article 12 :Loi « Informatique et Libertés » :

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Assurances Jouët Florin immatriculée au RCS de Vannes 438 628 463 dont le siège social se situe au 85 Avenue Edouard Herriot – BP 71 – 56002 Vannes Cedex. La collecte des informations personnelles des participants étant absolument nécessaire au bon déroulement du présent jeu, tout participant qui usera de son droit de radiation sera considérer renoncer à sa participation.

Article 13 :Limitation lié à l’utilisation d’internet :

Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans un système du terminal des participants au Jeu Concours et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site. Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement au réseau internet dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours et l’information des participants. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, emails, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse, et, plus généralement, par tout moyen non conforme au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de concours seraient automatiquement éliminés. Seront notamment exclus, ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les modalités de jeu proposées, notamment afin d’en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses email ni même jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même. Plus particulièrement, les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant découler de leur activité professionnelle ou personnelle. Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs des participants ne pourraient parvenir à se connecter à la page du jeu concours ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.

Article 14 :

Adresse de correspondance : E-mail : david.jouet @ mma.fr

Article 15 :

Le règlement du jeu pourra être obtenu sur simple demande écrite adressée à la société organisatrice (cf Article 1) (frais de timbre remboursé dans la limite d’un courrier simple au tarif lent en vigueur) par le participant qui en fera la demande. L’envoi du règlement et le remboursement des frais y afférent sera limité à une demande par participant (même nom, même adresse).

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